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MODÈLES UNIQUES - MATÉRIAUX RECYCLÉS - FABRICATION FRANÇAISE
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A défaut de stipulations particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
La commande est préparée lorsque DOSCH a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
• Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
• Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d'ordre.
Tant que l'intégralité des adresses de livraison et les inserts n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée.
Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à DOSCH.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant DOSCH à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs DOSCH sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir:
• En France : 26 euros par colis.
LE SITE EST RESERVE AU MARCHE FRANÇAIS dans un premier temps, NOUS NE FAISONS AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE LA METROPOLE EN AUTOMATIQUE –
pour toute demande spécifique à l’étranger ou DOM/TOM il convient de nous contacter par tel (+33 33 88 18 21 40) ou mail (contact@dosch.fr)
DOSCH accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de votre paiement et, le cas échéant, des éléments décrits dans le point 2.
La livraison de ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, dans un délai de 1 semaine en France métropolitaine, à compter de la réception du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeure. Les opérations de livraison sont à la charge et aux risques de DOSCH qui en assume tous les frais.
Modalités de livraison :
• Par transporteur pour toute commande par palette
• En Chronopost suivi pour tout colis individuel
Conditionnements :
• En emballage carton pour les reconditionnements
Réception des Colis :
• Horaires et jours des livraisons entre 8h00 et 13h00 du lundi au vendredi
• Nous vous conseillons de vérifier vos colis en présence du livreur
• Si vous constatez un colis manquant ou endommagé, vous devez impérativement faire des réserves sur le bordereau du transporteur.
• S'il s'agit d'une casse, vous pouvez refuser le colis et dans tous les cas, il est recommandé de nous prévenir de toute anomalie portant sur la livraison de votre commande.
Le prix mentionné sur le site est entendu toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Il comprend notamment la TVA applicable et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés forfaitairement en sus du prix de la commande aux conditions suivantes :
• 7,50 € pour toute commande inférieure à 40 €
• Gratuit pour toute commande supérieure ou égale à 40 € en France métropolitaine
Pour les commandes par transporteur (palette) les frais sont de 50 à 150€ selon volume / poids – soumis à devis préalable.
La société DOSCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le prix du/ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de DOSCH est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque ou virement, à l'ordre de DOSCH ou encore par virement obligatoirement pour les commandes dont le montant total est supérieur ou égal à 600 €.
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de DOSCH par écrit (email : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais DOSCH peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.
Seuls les produits à l'état neuf, non utilisés seront acceptés.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société DOSCH. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DOSCH ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société DOSCH sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, DOSCH pourra modifier la commande, par exemple par un produit équivalent avec l'accord du client.
Promotions : Elles sont déterminées pour une période donnée par l'affichage d'un bandeau d'annonce sur la page d'accueil du site boutique.dosch.fr.
De convention expresse, DOSCH se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux articles 2329 à 2372 du Code civil ainsi qu'aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, et aux dispositions du Code de Commerce relative à la réserve de propriété.
DOSCH est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation à DOSCH. Au-delà de ce délai, la société DOSCH ne pourra plus garantir les produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage et des conditions d'utilisation ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du produit est antérieure à la vente.
• Par ailleurs, DOSCH s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons, exception faite des cas de force majeure propres à DOSCH ou à ses transporteurs.
• En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, DOSCH proposera à l'acheteur un produit de qualité égale sans que les conditions de la vente n'en soient affectées (notamment en termes de prix).
• Nous vous conseillons de vérifier votre ou vos colis en présence du livreur. Si vous constatez un colis manquant ou endommagé vous devez impérativement faire des réserves sur le bordereau du transporteur.
S'il s'agit d'une casse, vous devez refuser le colis.
Les informations personnelles recueillies sur les interfaces du site DOSCH répondent à nos besoins et nous permettent d'assurer un service à distance, nous enregistrons certains éléments vous concernant (nom et prénom, adresse...) Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne.
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Les parties soumettent le présent contrat au droit français.
Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
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